Le prestataire assurant l'hébergement du site, ainsi que le stockage des informations, est la société OVH, située au 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix Le présent site est la propriété de la société Netimark, Société par Actions Simplifiées inscrite au registre du commerce de Nancy sous le numéro B 494 465 289, et ayant un bureau commercial au 96 rue de la Victoire, 75009 PARIS - contact@labelim-finances.com - Numéro TVA : FR02494465289
SAS NETIMARK (marque commerciale : Labelim Finances), partenaire de SAS PARTNERS FINANCES au capital de 1 000 000 € - R.C.S. Nancy n°404 681 496 - siège social : 16 rue de Malzéville, 54130 DOMMARTEMONT - Mandataire non exclusif en opérations de banque et services de paiement & en assurance sous le n°ORIAS 07 036 794 (www.orias.fr). Société soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), dont l'adresse est sis 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75439 - PARIS CEDEX 09 téléphone : 01 49 95 40 00 site : www.acpr.banque-france.fr.
Les données recueillies font l'objet d'un traitement informatique par PARTNERS FINANCES. Elles sont nécessaires et indispensables pour l'étude de votre demande de financement et la gestion de la relation client. Les destinataires de ces données sont PARTNERS FINANCES et ses partenaires bancaires et assureurs.
Les données sont stockées dans des conditions qui garantissent leur confidentialité et leur sécurité, et sont conservées tout au long de la relation commerciale.
Conformément aux lois et règlements en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement des informations vous concernant. Vous pouvez également en demander la portabilité. Vous pouvez vous opposer, sans frais, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Le retrait de certaines informations est susceptible de compromettre l'étude de votre demande.
En cas de questions relatives au traitement des données personnelles ou pour toute demande concernant la réalisation des du ou des droits mentionnés ci-dessus, vous devez vous adresser au Délégué aux Données Personnelles (DPO) à l'adresse e-mail suivante : dpo@partners-finances.com.
MARQUES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Le Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.
Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le Site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données. Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l'Internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission totales ou partielles du Site ou de son contenu ou plus généralement toute exploitation non autorisée par la Société Netimark du site et des informations qui y sont diffusées constituent une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité de l'Internaute au sens des articles L. 713-2 et L.713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle
DEFINITIONS :
Les termes suivants désignent indifféremment :
* Site : https://www.labelim-finances.com
* Utilisateur : Personne physique ou morale qui utilise les pages du site dans la perspective d'y déposer une demande de devis
* Prestataire : Personne physique ou morale inscrite au RCS ou au RCM qui propose des produits ou services à l'utilisateur
* Internaute : Toute personne physique ou morale qui se connecte au Site, qu'il soit Utilisateur, Prestataire ou autre
* Partenaire : Entreprise tierce avec laquelle la Société entretient des relations commerciales dans le but d'apporter des services ou des informations complémentaires à l'Internaute.
RESPONSABILITE :
L'Internaute est informé que le Site est accessible 24H sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques ou difficultés des réseaux de télécommunications.
La Société met tout en œuvre pour offrir à l'Internaute des informations vérifiées, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou d'une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
De la même manière, la Société met tout en œuvre pour offrir à l'Utilisateur des informations vérifiées sur le Prestataire, mais elle ne saurait être tenue pour responsable de la qualité des informations ou plus généralement de toute fausse information sur les produits, services et/ou tarifs communiqués par ce dernier, ou bien d'une absence de disponibilité de sa part.
Malgré tous ses efforts pour qualifier au mieux l'Utilisateur ainsi que sa demande de devis via son Site, la Société ne saurait être tenue pour responsable de toute fausse information et/ou demande de devis communiquée au Prestataire, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter pour l'exploitation de son activité commerciale. L'Utilisateur garantit que sa demande de devis correspond à un besoin réel et s'engage à communiquer des informations sincères et véritables au Prestataire.
La seule obligation souscrite par la Société est la mise en relation de l'Utilisateur avec le Prestataire. Elle n'intervient pas dans les négociations menées par la suite entre l'Utilisateur et le Prestataire, et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des différends qui pourraient survenir entre eux dans les négociations et/ou la fourniture des prestations. L'Utilisateur reconnaît être seul responsable du choix du Prestataire et la Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect causé par la vente et/ou la réalisation de la prestation convenue suite à l'intermédiation. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les informations communiquées par le Prestataire via le Site pour s'assurer de la compétence de ce dernier pour mener à bien les prestations proposées. La société décline toute responsabilité civile et/ou pénale quant aux conséquences directes et indirecte de sa mise en relation entre Utilisateurs et Prestataires.
Enfin, la Société met tout en œuvre pour offrir à l'Internaute un Site sécurisé, notamment en matière d'absence de virus sur son Site. Il appartient cependant à l'Internaute de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d'un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l'Internaute. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l'Internaute, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. Par ailleurs, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société. Il appartiendra à l'Internaute de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres plateformes, ainsi que leurs conditions générales d'utilisation.
L'Internaute est informé que la Société ou d'autres sites partenaires sont susceptibles de placer des cookies et des actions Tag sur son ordinateur dans le but de mesurer l'efficience du service proposé. Toutes les informations collectées par ces entreprises via les cookies ou les actions Tag sont entièrement anonymes. L'Internaute a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag. Il lui suffit pour cela de modifier les paramètres de son navigateur Internet. Dans ce cas, il se peut qu'il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des services proposés sur le présent Site.
LOI ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES :
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Nancy, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.